RÈGLEMENT
INTERIEUR DE LA SECTION TIR
DE L’AS RENAULT-TRUCKS (ASRT)
Art. 1 - La Section Tir de l'association dite
AS.RENAULT-TRUCKS a pour but
la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines
régies par la
Fédération Française de Tir.
Sa durée est celle de l'AS RENAULT-TRUCKS dont elle fait partie.
Et dont le siège est situé rue Albert SOREL STADE NAUTIQUE de
CAEN
Art 2 - Les moyens d'action de la Section Tir
sont, outre ceux délégués par l'ASRT, la tenue
d'Assemblées Générales, la publication de bulletins dans
« l’info Blainville » , les séances
d'entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif,
et en général, tous exercices et toutes
initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la
pratique des disciplines de tir
gérées par la Fédération Française de Tir.
La Section Tir s'interdit toute discussion ou manifestation présentant
un caractère politique, syndical ou confessionnel.
Art. 3 - La SectionTir se compose de membres
actifs.
Pour être membre actif de la Section Tir, il faut être membre
actif de l'ASRT
Le montant de la cotisation annuelle est fixée chaque année
lors de l'Assemblée Générale de l’ASRT.
Art. 4 - La qualité de membre de la
SectionTir se perd :
1 / par la dissolution de l’ASRT ou de la SectionTir
2/ par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle
3/ Par l'exclusion de la Section Tir ou de l'ASRT pour motif grave via lettre
recommandée avec AR.
Art. 5 - La Section Tir de l'ASRT est affiliée
à la Fédération Française de Tir régissant
les disciplines
de tir sportif de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont
elle est obligatoirement membre.
Elle s'engage :
1 / - à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements
de la Fédération Française de Tir ainsi
qu'à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité
Départemental dont elle relève;
2 / - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient
infligées par application des dits Statuts et Règlements.
Art 6 - La- SectionTir est représentée,
au sein de l'ASRT, par un représentant au Comité Directeur .
Ce membre est élu au scrutin secret pour 2 ans par l'Assemblée
Générale de la Section Tir.(années
paires)
Tous les membres du bureau de la section Tir doivent être titulaires
de la licence sportive délivrée par la Fédération
Française de Tir
Le Bureau Directeur de la Section Tir est renouvelable tous les 2 ans (années
paires ) Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures sont adressées au Président(e) de la Section
Tir quinze jours au moins avant la
date de l'Assemblée Générale devant procéder à
l'élection.
Après l'élection ou le renouvellement partiel du Comité
Directeur de la Section Tir, le Président(e) de la Section Tir est
élu par l'Assemblée Générale
Art. 7 - La Section Tir fera connaitre au Comité
Départemental, à la Ligue, dans le mois qui suit son
Assemblée Générale, la composition de son Comité
Directeur comportant les noms, prénoms, date
et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de licence
de chaque membre élu en précisant la
fonction exercée, à charge pour la Ligue de transmettre ces
renseignements à la Fédération
Française de Tir.
Art 8 – Le Bureau Directeur de l’ASRT
fixe le taux de remboursement des frais de déplacement,
effectués par les tireurs engagés dans des compétitions
officielles ou amicales (Au minimum 2 compétiteurs par véhicule).
Art. 9 - L'Assemblée Générale
de la Section Tir comprends tous les membres prévus à l'article
3, à
jour de leur cotisation.
Seuls les membres âgés de seize ans au moins le jour de l'Assemblée
Générale peuvent voter.
Tous les votants doivent être à jour de leur cotisation pour
l'année sportive en cours
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président(e)
de la Section Tir. Les convocations sont
faites un mois à l'avance par lettre ou mail adressée à
chacun des membres de la section.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée
qu'à un membre remplissant les conditions fixées par l'article
3 du présent -règlement.
Le nombre de procurations détenues par une même
personne est limité à 4 pouvoirs.
L'Assemblée Générale de la Section Tir se réunit
une fois par an au moins. Elle se réunit en outre
chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau de Section ou par le
tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le Bureau
de la Section Tir
Son Bureau est celui du Bureau de la Section Tir
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion
du Comité Directeur et à la situation morale et
financière de la section.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, propose le contenu du budget
de l'exercice suivant,
délibère sur les questions à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau de la section Tir et
à l'élection du
Président(e) de la Section dans les conditions fixées à
l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires,
sur les modifications du règlement
intérieur de la Section Tir
Elle désigne ses représentants aux Assemblées Générales
de la Ligue et du Comité Départemental
de Tir.
Les personnes adhérentes à la Section Tir sont réputées
exclusivement bénévoles.
Des personnes extérieures à la section invitées par le
Président(e) de la Section Tir peuvent assister
aux Assemblées, (sauf désapprobation du bureau de la section
Tir.)
Le Président(e) de l'ASRT assiste, de droit, aux Assemblées
Générales de la Section Tir.
L'Assemblée Générale de la Section Tir peut mettre fin
au mandat des membres du Bureau de la
section avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions suivantes
:
- l'Assemblée Générale doit avoir été convoquée
à cet effet à la demande du tiers des membres,
- les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale
doivent être présents ou représentés,
- la révocation du bureau de la section Tir doit être votée
à la majorité absolue des membres présents ou représentés
Art. 10 - Les délibérations sont
prises à la majorité des voix des membres présents et
éventuellement représentés à l'Assemblée
Générale.
Pour la validité des délibérations, la présence
du tiers des membres visés à l'article 9 est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué une deuxième
Assemblée Générale, avec le même
ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette Assemblée
Générale délibérera quel que soit le nombre des
membres présents.
Art. 11 - Le Président(e) de la Section
Tir préside les Assemblées Générales de la section,
et le Bureau.
Il ordonnance les dépenses de la section.
Il représente la section au sein de l'ASRT.
Il reçoit délégation permanente du Président(e)
de l'ASRT pour signer toute pièce relevant des
activités gérées par la Fédération Française
de Tir. Il est seul habilité à signer, en particulier, les avis
préalables aux demandes d'autorisations de détentions d'armes
à titre sportif.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions
fixées en réunion de bureau.
En cas de vacance du poste de Président(e) pour quelque cause que ce
soit, les fonctions sont
exercées provisoirement par un membre du bureau de la section Tir au
scrutin secret. Dès sa
première réunion après la vacance, et après avoir
éventuellement complété le Comité Directeur,
l'Assemblée Générale procède à l'élection
d'un nouveau Président(e) pour la durée du mandat
restant à courir du prédécesseur.
Art 12 - Les licences obligatoires pour les tireurs «
dits extérieurs à RT » sont intégralement à
leur charge la première année. Idem pour les droits d’entrées
unique des divers club de pratique.
- Pour pratiquer le tir au club de Bayeux, le droit d’entrée
est passé de 60€ à 120€ en 2023, et de 80€ au
club de Saint AUBIN. Ils seront encadrés à 50% exclusivement
uniquement pour les tireurs de Renaulttrucks actifs ou retraités.
Les années suivantes les licences sont encadrées pour tous à
50% de leur valeur par l’ASRT.
Art 13- Le règlement intérieur
de la Section Tir ne peut être modifié que par l'Assemblée
Générale.
Les propositions de modifications doivent être compatibles avec le règlement
type arrêté par la
Fédération Française de Tir. Ces modifications sont présentées
par le Comité Directeur ou par le
dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés
à l'article 9. Si cette proportion
n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée est convoquée à
six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel
que soit le nombre de membres présents.
Art 14 - L'Assemblée Générale appelée à donner son avis sur la dissolution de la Section Tir doit être spécialement convoquée à cette fin par le Président(e) de l'ASRT.
La dissolution sera prononcée par l'Assemblée Générale de l'ASRT.
Le Président(e) ou son délégué doit effectuer
devant les autorités de l'ASRT, les formalités prévues
par les statuts et Règlement intérieur de l'ASRT.
Le présent Règlement Intérieur de la Section Tir de l'ASRT
a été adopté en Assemblée Générale
Original signé par : le Président(e) et le Secrétaire
Le 6 janvier 2006 modifié le 29 octobre 2024