ASSOCIATION
SPORTIVE
RENAULT TRUCKS BLAINVILLE
couleur ROUGE, GRIS, et BLANC
RÈGLEMENT INTERIEUR (Art. 16 - Statuts)
But
et composition de l'association, moyen d'action et de fonctionnement.
L'association dite « ASSOCIATION SPORTIVE RENAULT TRUCKS- BLAINVILLE
"ASRT", fondée le 5 juin
1959, a pour objet la pratique des sports et l'éducation sportive.
-Sa durée est illimitée
- Elle a son siège à : Stade Nautique avenue Albert Sorel 14000
CAEN. - Elle a été déclarée à la préfecture
du
Calvados (14), sous le numéro 02272, le 6 juin 1959 (journal officiel
du 26.01.80).
- Moyen d'action: article 2 - statuts A.S.R.T.
- Composition: article 3 - statuts A.S.R.T.
-Affiliation aux Fédérations Sportives : article 5 - statuts
A. S. R. T
-Administration et Fonctionnement : articles 6 à 14 - statuts A. S.R.T
Tous les membres de L'A.S.R.T. portent la qualité d'amateur, ils ne
reçoivent aucune rétribution et ne font, aucun
bénéfice. Les entraîneurs sont bénévoles.
Budget
Art. 1 - Le budget de L'A.S.R.T. est composé à environ 85% des
cotisations du comité d'entreprise, le reste par les
cotisations annuelles des joueurs, la vente des cartes de membres honoraires,
les bénéfices éventuels réalisés par
l'organisation de diverses manifestations, sponsoring et subventions diverses.
Art.2- Utilisations principales du budget de l'A.S.R.T
- règlement des assurances,
- achat d'équipement et leur entretien,
- achat de 50% des licences sportives, (Sauf exceptions)
- notes d'arbitrage, - engagement en coupe et championnat,
- déplacements,
- aide aux sections pour le perfectionnement technique des joueurs,
- récompenses,
- location de matériel ou d'installations sportives.
Art. 3 - Les chèques seront établis par deux personnes de L'A.S.R.
T. habilitée par le CD. La banque détient leur
signature. L’un de ces deux membres doit être à l’effectif
des actifs de RENAULT TRUCKS usine de Blainville.
Art. 4 - Tout remboursement ou paiement de facture nécéssitera
une feuille de caisse, établie par le responsable de
section. Les factures en rubrique« investissement » seront réglées
par le Trésorier général de l’ASRT sur
présentation de l’original de la facture.
Art. 5 - Seul, le trésorier est habilité à effectuer
les paiements en espèces.
Art. 6 - Les sections possédant un compte en banque devront fournir
leur livre de comptes à jour lors des audits
annuels engagés par les Trésoriers généraux de
l’association.
Art. 7 - Les sections établissent des demandes de budget pour l’année
suivante au plus tard au 31/10 de l’année en
cours.
Droit
d'appartenance ou d'admission
Art.1- L'inscription à L'A.S.R.T. est obligatoire pour y pratiquer
une activité.
Art. 2 - Peut devenir membre actif de L'A.S.R.T. tous les employés
(ées) (actifs, préretraités, retraités ) RENAULT
TRUCKS, leur conjoint ou conjointe ainsi que leurs ayants droits.
Art. 3 - Conditions à remplir par ces personnes pour commencer une
activité à l’A.S.R.T :
1 - Prendre contact avec le (ou les) responsable (s) de la section à
laquelle elles vont appartenir.
2 - Demander aux responsables les conditions particulières du fonctionnement
de la section afin de s'y conformer :
- jours et heures d'entraînement – équipements.
- Assurances
- certificat médical (s'il y a lieu),
- brevet de natation (s'il y a lieu).
- Règlement intérieur de la section
-
3 - Remplir la feuille d'inscription en omettant aucun détail et signer
cette feuille (inscription allant du ler octobre au 30
septembre).Produire une photo d’identité ou un fichier numérique
par ayant droit pour création de la carte de
membre actif.
Le prix de la cotisation est fixé lors des assemblées générales
annuelles.
La cotisation autorise le nouvel adhérent à participer à
toutes les activités de l'A.S.R.T, après avoir fait viser sa
carte
de membre actif par le responsable des sections dans lesquelles il évoluera.
Observations : Si, sans raison valable, une personne s'étant inscrite
à l'A.S.R.T. n'a aucune activité pendant la saison
écoulée, la somme retenue pour l'inscription restera acquise
et devra être renouvelée si cette même personne s'inscrit
de nouveau à l’A.S.R.T.
Art. 4 - Joueurs extérieurs.
Les joueurs dits extérieurs sont ceux qui ne remplissent pas les conditions
de l'article 2 du droit d'appartenance.
Conditions d'entrée :
1 - Pour les sports d'équipe, la quantité devra être inférieure
à 50% de la composition de l'équipe (sauf avis du Bureau
Directeur).
2 - Ces joueurs devront posséder une certaine valeur et un bon esprit
sportif afin d'apporter un renfort et une
amélioration dans le rendement collectif de l'équipe.
3 - Ces joueurs devront se conformer à l'article 3 du droit d'appartenance.
4 - Pour les sports individuels, le règlement sera le même, mais
la quantité admise sera inférieure à 10% de l'effectif
(sauf avis du Bureau Directeur).
Art. 5 - Une carte de membre actif sera remise à chaque joueur pour
prouver son appartenance à l’A.S.R.T. et lui
permettre l'accès aux équipements sportifs.
Art. 6 - Les inscrits de moins de 18 ans devront être accompagnés
par leurs parents à la première séance du sport
qu'ils auront choisi et présenté à l'un des responsables
de la section sportive.
Art. 7 - Des conventions particulières pourront être engagées
entre le Comité Directeur et des organismes
particuliers pour une application sportive spécifique.
Sécurité
Art. 1 - L'utilisation des installations sportives est interdite aux personnes
n'étant pas inscrites à l'A.S.R.T.
l'association déclinant toute responsabilité pour les accidents
pouvant survenir à l'intérieur de ces
installations. En cas de non inscription, le joueur ne bénéficiera
pas de l'assurance de l'A.S.R.T. (voir
Assurance).
Art. 2 - L'utilisation des équipements sportifs est interdite sans
la présence d'un responsable habilité de la section
dont dépendent les équipements.
Art. 3 - La présence d'au moins deux pratiquants est obligatoire.
Art. 4 - Chaque section doit posséder une boite à pharmacie
de premier soins en état.
Art. 5 - En cas d'accident ou d'incendie téléphoner au 0 . 18
: C.T.A. (centre de traitement des alertes des
pompiers).
Des extincteurs sont disponibles sur les installations. Après intervention
des pompiers extérieurs informer le Service
Sécurité de l'usine Tel. 5180.
Art. 6 - Les sorties de secours devront toujours être bien dégagées.
Art. 7 - Un téléphone est mis à la disposition dans le
couloir (près du judo) et relié directement avec l'extérieur,
un
tableau avec les numéros de téléphone utiles est accroché
à proximité.
Art. 8 - Les sections qui n'utilisent pas les installations de l'A.S.R.T.
se conforment au règlement de leur section et
du Club ou de l’Association qui les accueillent.
Équipement
Art.1- L'A.S.R.T. assure dans la mesure de ses moyens, l'achat des équipements
collectifs .
La somme mise à disposition pour ces équipements est définie
par le Comité Directeur et attribuée en fonction :
- du budget annuel de l’A.S.R.T.
- du nombre de sportifs en activité dans la section,
- des besoins d'une ou plusieurs sections en équipement spécifique.
Art. 2 - Attribution : De manière générale, l'équipement
individuel est à la charge des adhérents. Des demandes au
coup à coup des équipements représentant l’Entreprise
pourront être soumises à l’appréciation du Comité
Directeur
lors de l’établissement des budgets annuels
Art. 3 - Restitution : Selon règlement interne des sections
Si l'équipement ne peut être restitué par le joueur il
devra être payé par celui-ci, à une valeur estimée
par le
responsable de la section .
Art. 4 - Entretien : Seul le lavage des maillots des sports collectifs sera
pris en charge par l'A S. R T.
Art. 5 - En cas de dissolution de l’Association, la totalité
des équipements sportifs deviendra la propriété du Comité
d'Entreprise R.V.I Blainville.
Assurance
Tout membre de l'A.S.R.T. régulièrement inscrit à la
saison sportive en cours est assuré suivant le contrat en
possession du responsable assurance A.S.R.T.
Marche à suivre en cas d'accident :
1 - remplir la déclaration de sinistre,
2 - faire parvenir la déclaration dans les 4 jours au correspondant
assurance
3 - quand les soins sont terminés, faire parvenir au correspondant
pour les remboursements:
- les décomptes de Sécurité Sociale accompagnés
éventuellement des fiches de remboursement de
la mutuelle, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses.
- le relevé des frais engagés.
L'assurance de l'A S.R.T ne couvre pas les indemnités journalières,
il appartient à chacun de se prémunir d'une telle
éventualité. Pour informations complémentaires, se renseigner
auprès du responsable assurances de l'A.S.R.T.
Installations
Art. 1 - Il est interdit d'utiliser les installations sans l'autorisation
des responsables de l'A.S.R.T.
Art. 2 - Le respect du matériel ainsi que la propreté des lieux
sont demandés aux utilisateurs
(Utilisation au maximum des containers tri sélectif mis à votre
disposition).
Art. 3 - La salle devra être fermée à clef en dehors des
heures d'utilisation.
Art. 4 - Les équipements sportifs devront être rangés
après utilisation pour laisser libre la place occupée ensuite
par
les autres sections.
Art. 5 - Prêt de la salle aux équipes extérieures. Les
équipes extérieures désirant obtenir la salle pour l'entraînement
ou les matchs officiels devront
1 - demander l'autorisation au Président(e) de l’A.S.R.T.
2 - remplir le formulaire de demande de prêt des installations
3 -être assistées pendant l'occupation de la salle, d'un responsable
de l'A.S.R.T. ou de RENAULT TRUCKS.
Art. 6 - Annulé
Art. 7 – Pour les sections qui utilisent le stade :
Les sports de salle seront responsables de l'ordre et de la propreté
intérieure de la salle.
Les sports extérieurs assureront l'ordre et la propreté des
vestiaires et des douches.
Déplacements
Art. 1 - Les frais de déplacement sont fixés chaque année
par le Comité Directeur. Le maximum de responsables
accompagnant les joueurs est fixé à deux par équipe.
Art. 2 - Si les compétitions durent plus d'une journée et à
plus de 150 Km , l'A.S.R.T. pourra participer éventuellement
aux frais d'hébergement et de restauration suivant le barème
défini en début d'année et alloué à la
section.
Une justification sera demandée aux responsables (calendrier des matches
, convocation , feuille de match).
Informations
- Résultats - Recrutement
Art. 1 - Tout les résultats devront parvenir aux responsables de la
commission animation.
Art. 2 - L'information et les résultats se feront par affichage dans
les panneaux réservés à cet effet.
Art. 3 - Les résultats seront communiqués à la presse
pour les faire paraître dans un journal régional par la section.
Art. 4 -Le bulletin d'information semestriel relatera les faits et rappellera
les résultats des mois précédents pour
l'ensemble des activités. Ce bulletin de liaison sera largement diffusé
afin d'informer un maximum de
personnes sur les activités de l'A.S.R.T. et de maintenir des relations
entre ceux qui s'intéressent de près ou
de loin à l'évolution des sections sportives.
Évolution
des sections sportives
Art. 1- Technique et Pédagogie. L'évolution technique et pédagogique
se fera sur le plan intérieur, afin d'éviter d'avoir
à faire appel au recrutement extérieur des joueurs et entraîneurs
.
Les responsables de sections prendront contact avec leurs Fédérations
Nationales respectives, afin d'obtenir des
informations techniques et les dates et horaires des stages, cours de perfectionnement
(le soir ou le week-end) .
Des volontaires de chaque section assisteront à ces stages de perfectionnement
technique et pédagogique et en feront
ensuite profiter l'ensemble de leur section, afin de relever le niveau technique
de celles ci.
Les frais de dossier à établir par ces stagiaires, pour l'examen
de fin d'année, ainsi que les
frais de déplacement éventuels (voir indemnités) seront
pris en charge par l’A.S.R.T
L'A.S.R.T ne prendra pas en charge les stages longs ( 1 semaine et plus) si
ceux- ci ont lieu -pendant les heures de
travail sauf avis favorable du Comité Directeur.
Art. 2 - Compétition. Un entraînement régulier est conseillé
afin d'obtenir une condition physique nécessaire à la
pratique de tous les sports (cahier de présence conseillé).
L'entraînement collectif est indispensable pour les sports d'équipe,
ou les individualités doivent disparaître au profit
d'un jeu et d'un esprit d'équipe qui , à entraînement,
est applicable pendant les matchs.
Art. 3 - Arbitrage. La formation d'arbitrage est demandée dans chaque
section, prendre contact avec les fédérations
nationales.
Les ligues nous fournissant des arbitres pour les compétitions officielles,
nous devons être en mesure de fournir les
arbitres aux Ligues.
Discipline
Art. 1 - Respect du présent règlement.
Art. 2 - Seuls les membres du Comité Directeur et responsables de section
définiront l'attitude à adopter sur les lieux
de pratique des différents sports ainsi que pendant le trajet y conduisant.
Art. 3 - Toute discussion politique ou confessionnelle devra être évitée
pendant les manifestations sportives.
Art. 4 - Les membres de l'A.S.R.T. utilisant des installations autres que
celles appartenant à l'A.S.R.T devront se
conformer au règlement en application à l'intérieur de
ces installations.
Art. 5 - Les joueurs extérieurs utilisant les installations de l'A.S.R.T.
devront également respecter le règlement
intérieur de notre association.
Art. 6 - Chaque section devra respecter le calendrier d'occupation de la salle
et signaler tout changement de jours et
heures entraînement. Toute utilisation imprévue de la salle (sur
le calendrier) devra être signalée. Pour
l'utilisation de la salle la priorité reste au match officiel s'il
y a opposition de l'un des responsables.
Art. 7 - Les sections affiliées aux Fédérations Nationales
devront se conformer au règlement intérieur de ces
fédérations.
Art. 8 - Paiement des cotisations, licences, inscriptions, respect des règles
du jeu et des arbitres officiels ou non.
Art. 9 - La vente et la consommation de boissons alcoolisées est interdite
à l'intérieur des installations sportives. Seuls
sont autorisés, boisson faiblement alcoolisée (-5%) jus de fruits
et eaux minérales. Toute dérogation au
règlement devra être autorisée par le Comité Directeur.
Art. 10 - Seuls les vestiaires seront utilisés pour se déshabiller,
s'habiller, accrocher maillots et vêtements, déposer
chaussures et sacs de sport. En dehors des entraînements, les ballons
seront ramassés dans les placards.
Rôle des responsables de section - Définition
d'une section
Art. 1 - La création d'une section implique le rassemblement d'au moins
10 hommes ou femmes pratiquant la même
activité sportive à l'A.S.R.T
Art. 2 - La section se définit par le rassemblement d'hommes ou de
femmes pratiquant une même discipline sportive
en compétition ou en loisir.
Art. 3 - Former un bureau au sein de leur section respective avec au moins
:
1 Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier.
Art. 4 - Désigner les deux personnes titulaire et suppléant
au Comité Directeur.
Art.5 - Faire remplir les fiches d'inscription de leurs adhérents à
l'A.S.R.T
Art. 6 - Transmettre à ses adhérents une carte de membre actif
ou la vignette tamponnée au dos pour la saison
active par les responsables des sections.
Art. 7 - Faire parvenir les fiches d'inscription au fil de l’eau vers
le Secrétaire du Comité Directeur (date limite de
dépôt 1er mai.)
Art. 8 - Chaque section devra fournir (pour validation) son règlement
intérieur au Comité Directeur.
Relation avec les Fédérations Nationales : Assurer des relations
étroites avec ces Fédérations pour les licences
calendriers des championnats et stages.
Équipements : La liste des équipements mise à jour devra
être en leur possession (cette liste doit être transmise à
jour au Comité Directeur à chaque demande de budget annuel).
Les responsables de section sont responsables des équipements de leur
section.
Un budget prévisionnel sera demandé en même temps que
le budget global.
En cas d'accident : Établir les déclarations d'accident et se
mettre en relation avec le responsable du Comité
Directeur.
Déplacements : Préparer les déplacements de leurs joueurs,
véhicules, horaires, convocations.
Pendant le déplacement, assurer au mieux le rôle d'accompagnateur,
en maintenant la discipline.
Retour : Établir les notes de frais dans les conditions définies
à l'Art. 2 des déplacements.
Résultats : Faire parvenir les résultats au responsable Comité
Directeur.
Les responsables devront également prendre une part très active
au recrutement des joueurs et à l'activité de leur
section ainsi qu’à le communication dans l’hebdo BLAINVILLE.
Ils feront régner le meilleur esprit possible de camaraderie et assureront
la discipline de leurs joueurs.
Ils participeront également à 1 'activité générale
de l'A.S.R.T si le Comité Directeur fait appel à eux.
Ils respecteront et feront respecter le présent règlement et
les statuts de l'A.S.R.T. , plus le règlement RENAULT TRUCKS.
Fait à Blainville sur Orne le 28/ 11 / 2004
le Secrétaire (J.CASANOVA), la Présidente (J.HEUZE)